Le paiement d’une prestation par l’intermédiaire de ce site, implique avoir pris connaissance du produit proposé.
Pour les formations professionnelles le montant est exonéré de TVA.
Pour les autres prestations le prix facturé s’entend TTC et supporte un coût légal de TVA de 20%
Le paiement vaut inscription.
Si vous souhaitez annuler votre inscription le remboursement s’effectuera comme suit :
- Plus de 30 jours avant l’événement remboursement total du paiement,
- De 29 jours à 2 jours avant la date de l’événement remboursement moins des frais forfaitaires de 4 €,
- Moins de 48h avant l’événement pas de remboursement.
Sauf cas de force majeur explicite cela entrainera une négociation avec remboursement avec frais égal à 50% du coût, ou avoir ou report sur une autre activité de même nature.
Une activité commencée ne donne lieu à aucun remboursement.
Le tribunal de Paris est le seul opérant pour toute contestation, la négociation amiable sera préférée si les deux parties l’acceptent.